Code du travail - Article L3132-25

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Article L3132-25

Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel, dans les conditions prévues aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4.


Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
relatif au travail du dimanche - art. (VNE)
Arrêté du 25 janvier 2013 - art. 4 (V)
LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 257 (V)
relatif au travail dominical - art. 1er (VNE)
relatif au travail dominical - art. 2 (VNE)
Travail dominical - art. 1er (VE)
relatif au travail dominical - art. 1er (VNE)
Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 1, v. init.
Travail dominical et travail en soirée - art. (VE)
Travail dominical et travail en soirée - art. 1.1 (VE)
à l'accord du 2 novembre 2011 relatif à l'ouver... - art. (VNE)
Code du travail - art. L3132-25-2 (V)
Code du travail - art. L3132-25-3 (VT)
Code du travail - art. L3132-25-5 (V)
Code du travail - art. R3132-16 (VD)
Code du travail - art. R3132-18 (Ab)
Code du travail - art. R3132-19 (V)
Code du travail - art. R3132-20 (V)

Anciens textes:
Code du travail - art. L221-8-1 (AbD)


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