Code du travail - Article L3132-16

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Article L3132-16

Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que le personnel d'exécution fonctionne en deux groupes dont l'un, dénommé équipe de suppléance, a pour seule fonction de remplacer l'autre pendant le ou les jours de repos accordés au premier groupe.

Le repos hebdomadaire des salariés de l'équipe de suppléance est attribué un autre jour que le dimanche.

Cette dérogation s'applique également au personnel nécessaire à l'encadrement de cette équipe.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1, v. init.
Régime de prévoyance des intérimaires cadres - art. 1er (VE)
portant révision de la convention collective - art. 209 (VNE)
Code du travail - art. L3122-34 (Ab)
Code du travail - art. L3122-6 (V)
Code du travail - art. R3132-13 (VD)
Code du travail - art. R3135-2 (VD)
Convention collective du 4 décembre 2012 - art. 26 (VNE)
Convention collective nationale des 5 branches ... - art. (VE)
Garanties prévoyance des intérimaires cadres - art. 1.1.1 (VE)
Garanties prévoyance des intérimaires non cadres - art. 1.1.1 (VE)
Mise en place d'équipes de suppléance - art. 1 (VE)
Régime de prévoyance des intérimaires non cadres - art. 1er (VE)

Codifié par:
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:
Code du travail - art. L221-5-1 (AbD)
Code du travail L221-5-1 alinéa 1


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