Code du travail - Article L3123-20
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Article L3123-20
- Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut porter la limite dans laquelle peuvent être accomplies des heures complémentaires jusqu'au tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat du salarié à temps partiel et calculée, le cas échéant, sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3121-44.
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Modification de la convention collective - art. (VE)
Arrêté du 16 avril 2014, v. init.
Travail à temps partiel - art. 4 (VE)
ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 1, v. init.
relatif à l'intégration de la convention collec... - art. (VNE)
relatif au temps de travail dans les entreprise... - art. 3 (VNE)
Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1, v. init.
Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 8, v. init.
Arrêté du 30 juin 2017 - art. 1, v. init.
Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R242-2 (VD)
Code du travail - art. L3123-21 (V)
Code du travail - art. L3123-25 (V)
Code du travail - art. L3123-28 (V)
Code du travail - art. R3124-8 (VD)
Formation professionnelle - art. 1 (VE)
Modalités d'organisation du travail à temps par... - art. 1er (VE)
relatif au temps de travail dans les entreprise... - art. 3 (VNE)
Arrêté du 16 avril 2014, v. init.
Travail à temps partiel - art. 4 (VE)
ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 1, v. init.
relatif à l'intégration de la convention collec... - art. (VNE)
relatif au temps de travail dans les entreprise... - art. 3 (VNE)
Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1, v. init.
Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 8, v. init.
Arrêté du 30 juin 2017 - art. 1, v. init.
Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R242-2 (VD)
Code du travail - art. L3123-21 (V)
Code du travail - art. L3123-25 (V)
Code du travail - art. L3123-28 (V)
Code du travail - art. R3124-8 (VD)
Formation professionnelle - art. 1 (VE)
Modalités d'organisation du travail à temps par... - art. 1er (VE)
relatif au temps de travail dans les entreprise... - art. 3 (VNE)
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