Code du travail - Article L3122-10

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Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre II : Travail de nuit
        
        Section 1 : Ordre public

Article L3122-10

Le médecin du travail est consulté, selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat, avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit.

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Cité par:

LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 23 (V)
Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.8.2.2 (VNE)
Code du travail - art. L3122-4 (V)

Codifié par:

Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L212-8 (AbD)
Code du travail L212-8 alinéas 3 et 4

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