Code du travail - Article L3122-8

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Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre II : Travail de nuit
        
        Section 1 : Ordre public

Article L3122-8

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Arrêté du 9 mai 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 février 2019 - art. 1, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. L432-2 (V)
Code du travail - art. L3122-21 (V)
Code du travail - art. L3122-9 (V)

Codifié par:

Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L212-9 (AbD)
Code du travail L212-9 I phrase 3

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