Code du travail - Article L3121-35 | Legifrance

Code du travail - Article L3121-35

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Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
        
        Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
        
        Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

Article L3121-35

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Sauf stipulations contraires dans une convention ou un accord mentionné à l'article L. 3121-32, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. L3121-32 (V)

Cité par:

Arrêté du 2 février 2009 - art. Annexe I (V)
Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)
Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
Arrêté du 10 juin 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.
Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.
Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.
Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.
Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.
Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art. R4511-5, v. init.
Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 1, v. init.
Modification de la convention - art. 1er (VE)
ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 février 2016 - art. 12, v. init.
Arrêté du 19 février 2016 - art. 3, v. init.
Arrêté du 19 février 2016 - art. 3, v. init.
Arrêté du 19 février 2016 - art. 3, v. init.
Arrêté du 19 février 2016 - art. 3, v. init.
Arrêté du 19 février 2016 - art. 3, v. init.
Arrêté du 19 février 2016 - art. 3, v. init.
relatif aux contreparties accordées aux salarié... - art. 1er (VNE)
Actualisation de la convention collective - art. 2 (VE)
Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou... - art. 3.7 (VE)
Code des transports - art. R4511-5 (M)
Code du travail - art. L3121-18 (Ab)
Code du travail - art. L3121-19 (Ab)
Code du travail - art. L3121-47 (VD)
Code du travail - art. L3121-48 (M)
Code du travail - art. L3121-54 (VD)
Code du travail - art. R3121-21 (VD)
Code du travail - art. R3121-23 (VD)
Code du travail - art. R3124-1 (VD)
Code du travail - art. R3124-11 (VD)
Code du travail - art. R3124-2 (VD)
Convention collective nationale de l'immobilier... - art. 19 (VE)
Convention collective nationale du 16 décembre ... - art. 23 (VE)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 6.7 (VE)
Convention collective nationale du 9 décembre 1974 - art. (VE)
Convention collective nationale unifiée ports e... - art. (VE)
portant modifications techniques à la conventio... - art. 2 (VNE)

Codifié par:

Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L212-7 (AbD)
Code du travail L212-7 alinéa 2 phrase 3 et alinéa 4

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