Code du travail - Article L3121-1
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Article L3121-1
- Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
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Anciens textes:
Arrêté du 5 mai 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°2008-1093 du 27 octobre 2008 - art. 5 (V)
Arrêté du 2 février 2009 - art. Annexe I (V)
Arrêté du 27 avril 2009 - art. 1, v. init.
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Décret n°2009-1049 du 27 août 2009, v. init.
portant mise à jour de la convention - art. 57 (VNE)
Arrêté du 14 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 mai 2010 - art. 1, v. init.
Révision de la convention - art. (VE)
Arrêté du 2 mai 2011 - art. 1, v. init.
Rémunérations effectives garanties pour l'année... - art. 1er (VE)
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er ju... - art. 3 (VE)
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. (VE)
Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Modification de la convention collective - art. (VE)
Rémunérations effectives garanties pour l'année... - art. 1er (VE)
Arrêté du 29 mai 2013 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 1, v. init.
Salaires minima pour l'année 2014 - art. 1er (VE)
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 3 (VNE)
relatif aux rémunérations mensuelles au 1er jan... - art. unique (VNE)
Rémunérations effectives garanties pour l'année... - art. 1er (VE)
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er ju... - art. 3 (VE)
relatif à l'actualisation de la convention coll... - art. 39 (VNE)
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 3 (VNE)
relatif au temps de travail dans les entreprise... - art. 3 (VNE)
Arrêté du 17 mars 2017 - art. 1, v. init.
à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux rému... - art. unique (VNE)
Arrêté du 10 août 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 9 août 2017 - art. 1, v. init.
Décision n°2017-653 QPC du 15 septembre 2017 - art., v. init.
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 3 (VNE)
révisant la convention collective - art. 7.1 (VNE)
Aménagement et organisation du temps de travail - art. 4 (VE)
relatif à la durée et à l'aménagement du temps ... - art. III.1 (VNE)
Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 1, v. init.
Rémunérations effectives garanties pour l'année... - art. 1er (VE)
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er dé... - art. 3 (VE)
Ordonnance n° 2018-359 du 16 mai 2018 - art. 6 (VD)
Arrêté du 19 juillet 2018, v. init.
relatif aux rémunérations effectives garanties ... - art. 1er (VNE)
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 3 (VNE)
Actualisation de la convention - art. (VE)
Actualisation de la convention collective - art. 2 (VE)
Aménagement et organisation du temps de travail - art. 4 (Ab)
Annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ... - art. 1er (VE)
Annexe II : Durée du travail - art. 5 (VE)
Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de specta... - art. 2.2 (VE)
Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de specta... - art. 3.3 (VE)
Code de l'action sociale et des familles - art. L432-2 (V)
Code des transports - art. L5544-1 (V)
Code du travail - art. L3121-2 (V)
Code du travail - art. R7124-30-2 (V)
Code minier (nouveau) - art. L191-1 (V)
Code minier - art. 208 (VT)
Convention collective nationale des 5 branches ... - art. (VNE)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 8.2 (VE)
Convention collective nationale du 9 décembre 1974 - art. (VE)
Convention collective nationale du personnel de... - art. 1er (VE)
Rémunérations effectives garanties pour l'année... - art. 1er (VE)
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er ju... - art. 3 (VE)
portant réactualisation de la convention collec... - art. 39.1. Temps de travail effectif (VNE)
portant révision de la convention - art. IV.10 (VNE)
portant révision de la convention - art. IV.8 (VNE)
relatif au temps de travail dans les entreprise... - art. 3 (VNE)
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 3 (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 20 (VNE)
relatif à la nouvelle codification - art. (VNE)
Décret n°2008-1093 du 27 octobre 2008 - art. 5 (V)
Arrêté du 2 février 2009 - art. Annexe I (V)
Arrêté du 27 avril 2009 - art. 1, v. init.
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Décret n°2009-1049 du 27 août 2009, v. init.
portant mise à jour de la convention - art. 57 (VNE)
Arrêté du 14 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 mai 2010 - art. 1, v. init.
Révision de la convention - art. (VE)
Arrêté du 2 mai 2011 - art. 1, v. init.
Rémunérations effectives garanties pour l'année... - art. 1er (VE)
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er ju... - art. 3 (VE)
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. (VE)
Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Modification de la convention collective - art. (VE)
Rémunérations effectives garanties pour l'année... - art. 1er (VE)
Arrêté du 29 mai 2013 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 1, v. init.
Salaires minima pour l'année 2014 - art. 1er (VE)
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 3 (VNE)
relatif aux rémunérations mensuelles au 1er jan... - art. unique (VNE)
Rémunérations effectives garanties pour l'année... - art. 1er (VE)
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er ju... - art. 3 (VE)
relatif à l'actualisation de la convention coll... - art. 39 (VNE)
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 3 (VNE)
relatif au temps de travail dans les entreprise... - art. 3 (VNE)
Arrêté du 17 mars 2017 - art. 1, v. init.
à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux rému... - art. unique (VNE)
Arrêté du 10 août 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 9 août 2017 - art. 1, v. init.
Décision n°2017-653 QPC du 15 septembre 2017 - art., v. init.
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 3 (VNE)
révisant la convention collective - art. 7.1 (VNE)
Aménagement et organisation du temps de travail - art. 4 (VE)
relatif à la durée et à l'aménagement du temps ... - art. III.1 (VNE)
Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 1, v. init.
Rémunérations effectives garanties pour l'année... - art. 1er (VE)
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er dé... - art. 3 (VE)
Ordonnance n° 2018-359 du 16 mai 2018 - art. 6 (VD)
Arrêté du 19 juillet 2018, v. init.
relatif aux rémunérations effectives garanties ... - art. 1er (VNE)
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 3 (VNE)
Actualisation de la convention - art. (VE)
Actualisation de la convention collective - art. 2 (VE)
Aménagement et organisation du temps de travail - art. 4 (Ab)
Annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ... - art. 1er (VE)
Annexe II : Durée du travail - art. 5 (VE)
Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de specta... - art. 2.2 (VE)
Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de specta... - art. 3.3 (VE)
Code de l'action sociale et des familles - art. L432-2 (V)
Code des transports - art. L5544-1 (V)
Code du travail - art. L3121-2 (V)
Code du travail - art. R7124-30-2 (V)
Code minier (nouveau) - art. L191-1 (V)
Code minier - art. 208 (VT)
Convention collective nationale des 5 branches ... - art. (VNE)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 8.2 (VE)
Convention collective nationale du 9 décembre 1974 - art. (VE)
Convention collective nationale du personnel de... - art. 1er (VE)
Rémunérations effectives garanties pour l'année... - art. 1er (VE)
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er ju... - art. 3 (VE)
portant réactualisation de la convention collec... - art. 39.1. Temps de travail effectif (VNE)
portant révision de la convention - art. IV.10 (VNE)
portant révision de la convention - art. IV.8 (VNE)
relatif au temps de travail dans les entreprise... - art. 3 (VNE)
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 3 (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 20 (VNE)
relatif à la nouvelle codification - art. (VNE)
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