Code du travail - Article L2325-1

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Article L2325-1

Le comité d'entreprise est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine.

Il est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative.

Le comité désigne un secrétaire et un trésorier dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

NOTA :

Conformément à l'article 32 V de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, à l'exception de l'article L. 2327-16 du code du travail, dans sa rédaction résultant du 2° du III du présent article, les I à III de l'article 32 de la présente loi s'appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 ; toutefois, les articles L. 2325-48, L. 2325-54 et L. 2325-55 du même code, dans leur rédaction résultant du I du présent article, s'appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 3 (Ab)
Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1
Arrêté du 6 février 2017 - art. 1, v. init.
Code de la santé publique - art. R1432-71 (V)
Code des transports - art. L4312-3-2 (M)
Code du travail - art. R2323-32 (Ab)
Code rural - art. L723-41 (V)
Convention collective nationale du 18 avril 2002 - art. 35 (VE)
Convention collective régionale du 26 septembre... - art. 20 (VNE)
Recodification de la convention collective - art. 4 (VE)

Codifié par:
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Anciens textes:
Code du travail - art. L431-6 (AbD)
Code du travail - art. L433-1 (AbD)
Code du travail - art. L434-2 (AbD)
Code du travail L434-2 alinéa 1, L433-1 alinéa 2, L431-6 alinéa 1


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