Code du travail - Article L1441-6 | Legifrance

Code du travail - Article L1441-6

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Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre IV : Conseillers prud'hommes
      - Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
        
        Section 3 : Candidatures
        
        Sous-section 1 : Candidats
        
        Paragraphe 1 : Conditions de candidature

Article L1441-6

Modifié par Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 - art. 1

Peuvent être candidats, sous réserve des dispositions de l'article L. 1441-7 :

1° Les salariés et les employeurs ;

2° Les personnes à la recherche d'un emploi inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ;

3° Les personnes ayant cessé d'exercer toute activité professionnelle.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. L1441-7 (V)

Cité par:

Code du travail - art. L1441-11 (V)
Code du travail - art. L1441-3 (VD)
Code du travail - art. R1423-5 (VD)
Code du travail - art. R1441-10 (VD)
Code du travail - art. R1441-21 (V)
Code du travail - art. R1441-22 (V)
Code du travail - art. R1441-24 (V)

Anciens textes:

Code du travail - art. L513-1 (AbD)
Code du travail L513-1 IV alinéa 2

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