Code du travail - Article L1221-2
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Article L1221-2
- Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 1
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.
Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu dans les cas et dans les conditions mentionnés au titre IV relatif au contrat de travail à durée déterminée.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Anciens textes:
Emploi des seniors - art. 3.4 (VE)
relatif à l'emploi des jeunes, au développement... - art. (VNE)
DÉCISION n°2014-402 QPC du 13 juin 2014, v. init.
LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 102 (V)
Saisine du 21 février 2018 - art., v. init.
(Cadres) - art. 6 (VNE)
(Employés) - art. 6 (VNE)
Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-5 (VD)
Code du sport. - art. L222-2-1 (V)
Convention collective nationale des employés, t... - art. 5.1. (VE)
Convention collective nationale des éditeurs de... - art. 8 (VE)
Emploi des seniors - art. 6 (VE)
à la convention collective nationale du 7 avril... - art. 11 (VNE)
relatif à l'emploi des jeunes, au développement... - art. (VNE)
DÉCISION n°2014-402 QPC du 13 juin 2014, v. init.
LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 102 (V)
Saisine du 21 février 2018 - art., v. init.
(Cadres) - art. 6 (VNE)
(Employés) - art. 6 (VNE)
Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-5 (VD)
Code du sport. - art. L222-2-1 (V)
Convention collective nationale des employés, t... - art. 5.1. (VE)
Convention collective nationale des éditeurs de... - art. 8 (VE)
Emploi des seniors - art. 6 (VE)
à la convention collective nationale du 7 avril... - art. 11 (VNE)
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