Code du travail - Article R232-7-2

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Article R232-7-2

Pendant la présence du personnel dans les lieux définis à l'article R. 232-7, les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol, doivent être au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après :

Locaux affectés au travail et leurs dépendances :

Voies de circulation intérieure

Valeurs minimales d'éclairement : 40 lux.

Locaux affectés au travail et leurs dépendances :

Escaliers et entrepôts

Valeurs minimales d'éclairement : 60 lux.

Locaux affectés au travail et leurs dépendances :

Locaux de travail, vestiaires, sanitaires

Valeurs minimales d'éclairement : 120 lux.

Locaux affectés au travail et leurs dépendances :

Locaux aveugles affectés à un travail permanent

Valeurs minimales d'éclairement : 200 lux.

Espaces exterieurs :

Zones et voies de circulation extérieures

Valeurs minimales d'éclairement : 10 lux.

Espaces exterieurs :

Espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent

Valeurs minimales d'éclairement : 40 lux.

Dans les zones de travail, le niveau d'éclairement doit en outre être adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter.

NOTA :

NOTA - Code du travail R232-12-3 : dispositions particulières aux établissements agricoles.

Code du travail R232-13 : application de la procédure de mise en demeure prévue à l'article L231-4.

Circulaire du 11 avril 1984 : commentaire technique.


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