Code du travail - Article R128-3

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Article R128-3

I. - Le volet social du chèque-emploi associatif prévu à l'article R. 128-1 comporte les mentions suivantes :

1° Mentions relatives au salarié :

- nom et prénom ;

- numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques et date de naissance ;

2° Mentions relatives à :

- la rémunération et aux différents éléments qui la constituent ;

- la période d'emploi ;

- l'application, le cas échéant, d'une base forfaitaire pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale ;

3° La date de paiement du salaire et la signature de l'employeur.

II. - Le volet d'identification du salarié mentionné à l'article R. 128-5 comporte les mentions suivantes :

1° Mentions relatives au salarié :

- l'ensemble des mentions prévues à l'article R. 320-2 ;

- le régime d'affiliation du salarié (régime général ou régime agricole).

2° Mentions relatives à l'emploi :

- la date de fin d'emploi s'il s'agit d'un emploi à durée déterminée ;

- la durée de la période d'essai ;

- le salaire prévu à l'embauche ;

- la durée du travail ;

- la nature et la catégorie d'emploi ;

- la convention collective applicable ;

- le taux de cotisations accidents du travail et, le cas échéant, le taux prévoyance.

3° Les signatures de l'employeur et du salarié.

Une copie de ce document doit être transmise par l'employeur à son salarié dans les délais prévus par le présent code.

NOTA :

Décret 2004-370 2004-04-27 art. 2 : conditions d'application.


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