Code du travail - Article L761-1
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Article L761-1
Sous réserve de ce qui est dit au présent chapitre, les dispositions des livres I à VI du code du travail sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés.
NOTA :
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
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Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 97 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (V)
Code du travail - art. L761-3 (AbD)
Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (V)
Code du travail - art. L761-3 (AbD)
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