Code du travail - Article L411-1
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Article L411-1
Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leurs statuts.
NOTA :
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
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Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 - art. 3 (V)
relatif à la mise à jour de certains articles a... - art. 5 (VNE)
CODE GENERAL DES IAbPOTS, CGI. - art. 1599 F (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 206 (V)
Code du travail - art. L411-22 (AbD)
Code du travail - art. L412-5 (M)
Code du travail - art. L412-6 (AbD)
Code du travail - art. L412-7 (M)
Code du travail - art. L461-1 (T)
Code du travail - art. L471-1 (M)
Code du travail - art. L481-1 (AbD)
Code du travail - art. L941 (AbD)
Convention collective nationale de la boucherie... - art. 7 (VE)
relatif à l'actualisation de la convention - art. 7 (VNE)
relatif à la mise à jour de certains articles a... - art. 5 (VNE)
CODE GENERAL DES IAbPOTS, CGI. - art. 1599 F (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 206 (V)
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Convention collective nationale de la boucherie... - art. 7 (VE)
relatif à l'actualisation de la convention - art. 7 (VNE)
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