Code du travail - Article L152-1-5

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Article L152-1-5

Toute infraction aux dispositions de l'article L. 122-42 est punie d'une amende de 2000 F à 20000 F et, en cas de récidive, d'une amende de 10000 F à 40000 F (1) [*montant*]. (1) Amende applicable depuis le 22 janvier 1991.


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