Code monétaire et financier - Article R756-6

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Article R756-6

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

R. 632-1

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 632-3

décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014


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