Code monétaire et financier - Article L343-2

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Article L343-2

Lorsque la fourniture à distance de services financiers à un consommateur est précédée d'un démarchage au sens de l'article L. 341-1. L'article L. 341-12 s'applique à la place de l'article L. 121-27 du code de la consommation et les références qui sont faites à ce dernier article sont remplacées par des références faites à l'article L. 341-12.

NOTA :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, l'article 33 s'applique aux contrats conclus après le 13 juin 2014.


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