Code monétaire et financier - Article L424-4-2

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Article L424-4-2

L'Autorité des marchés financiers publie un rapport hebdomadaire présentant les positions agrégées détenues par les différentes catégories de personnes détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole négociés sur un système multilatéral de négociation et qui lui ont été communiquées en application de l'article L. 451-5.

Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers prévoit les conditions d'application du présent article.


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