Code monétaire et financier - Article L533-3
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Article L533-3
- Modifié par LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 12 (V)
Les prestataires de services d'investissement notifient à l'Autorité de contrôle prudentiel les transactions intragroupes importantes, dans les conditions définies à l'article L. 612-24.
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Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 12 (VD)
Code monétaire et financier - art. L532-18 (M)
Code monétaire et financier - art. L532-18-1 (MMN)
Code monétaire et financier - art. L532-18 (M)
Code monétaire et financier - art. L532-18-1 (MMN)
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