Code monétaire et financier - Article L633-5

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Article L633-5

Afin de faciliter l'exercice de la surveillance complémentaire, l'Autorité de contrôle prudentiel conclut avec les autorités compétentes concernées, et, en tant que de besoin, toute autre autorité compétente intéressée, des accords de coordination. Ces accords sont publiés au Journal officiel de la République française. Ils peuvent confier des missions supplémentaires au coordonnateur et préciser les procédures à suivre dans le cadre de la surveillance complémentaire. Ils peuvent également préciser les modalités de coordination avec d'autres autorités compétentes.


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