Code monétaire et financier - Article L211-41
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Article L211-41
Sont assimilés aux titres financiers mentionnés à l'article L. 211-1 tous les instruments équivalents ou droits représentatifs d'un placement financier dans une entité émis sur le fondement de droits étrangers.
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Cite:
Cité par:
Créé par: Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1
Cité par:
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 60 (V)
Rapport - art., v. init.
Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZD (V)
Code monétaire et financier - art. L214-36 (V)
Code monétaire et financier - art. L214-92 (V)
Code monétaire et financier - art. L613-30-3 (V)
Rapport - art., v. init.
Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZD (V)
Code monétaire et financier - art. L214-36 (V)
Code monétaire et financier - art. L214-92 (V)
Code monétaire et financier - art. L613-30-3 (V)
Créé par: Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1