Code monétaire et financier - Article L214-25
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Article L214-25
L'Autorité des marchés financiers définit les conditions dans lesquelles les fonds d'investissement à vocation générale doivent informer les investisseurs et peuvent faire l'objet de publicité, en particulier audiovisuelle, ou de démarchage.
Les statuts ou le règlement des fonds d'investissement à vocation générale ainsi que les documents destinés à l'information de leurs porteurs de parts ou actionnaires sont rédigés en français. Toutefois, dans des conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ils peuvent être rédigés dans une langue usuelle en matière financière autre que le français.
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Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Décret n°2001-754 du 29 août 2001 - art. 1 (V)
Décret n°2001-755 du 29 août 2001 - art. 1 (V)
Décret n°2003-248 du 18 mars 2003 - art. 1 (V)
Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 11 (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-2-1 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-30 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-32 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-44 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-55 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-26 (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-66 (V)
Arrêté du 3 octobre 2011 - art., v. init.
Arrêté du 11 décembre 2013 - art., v. init.
Code monétaire et financier - art. D533-16-1 (V)
Code monétaire et financier - art. L214-162-1 (VD)
Code monétaire et financier - art. L214-24 (M)
Code monétaire et financier - art. L214-39 (V)
Code monétaire et financier - art. L214-40 (V)
Code monétaire et financier - art. L533-13-1 (V)
Code monétaire et financier - art. L613-9 (Ab)
Code monétaire et financier - art. L732-7 (M)
Code monétaire et financier - art. L742-6 (M)
Code monétaire et financier - art. L752-6 (M)
Code monétaire et financier - art. L762-6 (M)
Décret n°2001-755 du 29 août 2001 - art. 1 (V)
Décret n°2003-248 du 18 mars 2003 - art. 1 (V)
Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 11 (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-2-1 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-30 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-32 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-44 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-55 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-26 (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-66 (V)
Arrêté du 3 octobre 2011 - art., v. init.
Arrêté du 11 décembre 2013 - art., v. init.
Code monétaire et financier - art. D533-16-1 (V)
Code monétaire et financier - art. L214-162-1 (VD)
Code monétaire et financier - art. L214-24 (M)
Code monétaire et financier - art. L214-39 (V)
Code monétaire et financier - art. L214-40 (V)
Code monétaire et financier - art. L533-13-1 (V)
Code monétaire et financier - art. L613-9 (Ab)
Code monétaire et financier - art. L732-7 (M)
Code monétaire et financier - art. L742-6 (M)
Code monétaire et financier - art. L752-6 (M)
Code monétaire et financier - art. L762-6 (M)
Codifié par:
Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Anciens textes: