Code monétaire et financier - Article L142-4

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Article L142-4

Le comité monétaire du conseil général examine les évolutions monétaires et analyse les implications de la politique monétaire élaborée dans le cadre du Système européen de banques centrales.

Il adopte les mesures nécessaires pour transposer les orientations de la Banque centrale européenne.

Il peut consentir au gouverneur des délégations temporaires de pouvoir.


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