Code rural et de la pêche maritime - Article R528-15

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Article R528-15

Le guide des bonnes pratiques de gouvernance prévu au cinquième alinéa du I de l'article L. 528-1 comprend au moins les chapitres suivants :

1° Le fonctionnement des organes chargés de l'administration de la coopérative ;

2° Le fonctionnement des comités spécialisés ;

3° Les conditions d'exercice de la mission des administrateurs notamment leur indemnisation et les formations recommandées ;

4° L'organisation de l'assemblée générale ;

5° L'animation territoriale et la participation des adhérents à la vie de la coopérative, notamment dans les coopératives à sections ;

6° Le renouvellement des générations et la représentation des femmes au sein des organes chargés de l'administration.


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