Code rural et de la pêche maritime - Article R112-16

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Article R112-16

Le conseil d'administration de l'office du développement agricole et rural de Corse comprend vingt-huit membres. Il est constitué comme suit :

1° Cinq membres désignés par l'assemblée de Corse ;

2° Un représentant de chacun des deux départements de Corse, désignés par les conseils départementaux de ces départements ;

3° Pour chaque département de Corse, un membre désigné par la chambre d'agriculture ;

4° Pour chaque département de Corse, cinq membres désignés par les organisations représentatives des chefs d'exploitation agricole ;

5° Un représentant des salariés des exploitations agricoles ;

6° Un membre désigné par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Corse ;

7° Un membre désigné par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse ;

8° Deux représentants des coopératives agricoles, désignés par la fédération régionale des coopératives agricoles ;

9° Un membre désigné par l'office d'équipement hydraulique de Corse ;

10° Deux représentants du personnel de l'office désignés par accord entre les organisations syndicales les plus représentatives ;

11° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture.


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