Code rural et de la pêche maritime - Article D251-1-3

Chemin :




Article D251-1-3

Le comité de surveillance biologique du territoire est composé de vingt membres choisis en raison de leurs compétences scientifiques et techniques dans les domaines d'activité du comité, dont au moins :

a) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la biologie des espèces animales ;

b) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la biologie des espèces végétales ;

c) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la phytopathologie ;

d) Deux personnalités qualifiées dans le domaine des sciences agronomiques ;

e) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'environnement et des végétaux, notamment de la biodiversité ;

f) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'écotoxicologie ;

g) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la génétique, notamment du génie génétique ;

h) Une personnalité qualifiée dans le domaine de la génétique des populations.


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