Code rural et de la pêche maritime - Article L274-3

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Article L274-3
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du présent livre, les mots énumérés ci-dessous sont remplacés respectivement par les mots suivants :

1° "direction des services vétérinaires" par "direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales" ;

2° "préfet" par "représentant de l'Etat" ;

3° "association agréée par le ministre chargé de l'agriculture et des activités de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds" par "association agréée en vertu de la réglementation locale en vigueur" ;

4° "dans les départements officiellement déclarés infectés par la rage" par "en cas de déclaration officielle d'infection par la rage" ;

5° "dans les départements indemnes de rage" par "hors cas d'infection par la rage" ;

6° "départementale" par "locale".

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