Code rural et de la pêche maritime - Article R214-71 | Legifrance

Code rural et de la pêche maritime - Article R214-71

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Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre IV : La protection des animaux
      - Section 4 : L'abattage
        
        Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Article R214-71

Créé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003
Créé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003

La saignée doit commencer le plus tôt possible après l'étourdissement et en tout état de cause avant que l'animal ne reprenne conscience.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code rural et de la pêche maritime - art. R215-8 (VD)

Codifié par:

Décret 2003-768 2003-08-01

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