Code rural et de la pêche maritime - Article R214-65

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Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre IV : La protection des animaux
      - Section 4 : L'abattage
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article R214-65

Créé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003
Créé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003

Toutes les précautions doivent être prises en vue d'épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables pendant les opérations de déchargement, d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code rural - art. R214-77 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R215-8 (VD)

Codifié par:

Décret 2003-768 2003-08-01

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