Code rural et de la pêche maritime - Article L732-1

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Article L732-1

Les prestations familiales servies aux personnes non salariées des professions agricoles, mentionnées à l'article L. 722-9, sont celles qui sont énumérées à l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale. Sauf dispositions contraires, les dispositions du livre V dudit code leur sont applicables.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code rural - art. L722-9 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L511-1 (V)

Cité par:
Code de l'action sociale et des familles - art. L112-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D542-39 (VD)
Code rural - art. L732-2 (V)
Code rural - art. L742-1 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-550 2000-06-15
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Anciens textes:
Code rural ancien - art. 1090 (Ab)


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