Code du sport - Article A212-79

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Article A212-79

Les organismes de formation préparant au diplôme d'Etat supérieur spécialité "performance sportive" doivent, conformément à l'article R. 212-64, présenter au directeur régional en charge de la jeunesse et des sports du lieu de la formation, aux dates fixées par celui-ci, une demande d'habilitation par mention préparée.

Le défaut de réponse dans un délai de six mois vaut autorisation.


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