Code du sport - Article A122-1

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Article A122-1


Le dépôt de la convention mentionnée à l'article R. 122-5 est accompagné des documents suivants :
1° Les statuts de la société sportive cédante, ainsi que les bilans et compte de résultat de la dernière saison sportive et le budget de la saison en cours ;
2° Les statuts du cessionnaire, ainsi que les bilans et compte de résultat de la dernière saison sportive et le budget de la saison en cours.


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