Code du sport - Article A142-1

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Article A142-1

La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.


Elle comprend, outre son président :


1° Trois représentants du ministre chargé des sports désignés par celui-ci ;


2° Six représentants désignés sur proposition des présidents des fédérations sportives suivantes :


a) Un représentant de la Fédération française de karaté et disciplines associées ;


b) Un représentant de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;


c) Un représentant de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;


d) Un représentant de la Fédération de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ;


e) Un représentant de la Fédération française d'aïkido et de budo ;


f) Un représentant de la Fédération française d'aïkido, d'aïkibudo et affinitaires ;


3° Quatre représentants désignés sur proposition des présidents des fédérations sportives suivantes :


a) Un représentant de la Fédération française de boxe ;


b) Un représentant de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées ;


c) Un représentant de la Fédération française de lutte ;


d) Un représentant de la Fédération française des sports de contact et disciplines associées ;


4° Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports pour leurs compétences en matière d'arts martiaux ;


5° Trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports pour leurs compétences en matière de sports de combat.


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