Code du sport - Article A142-2
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Article A142-2
- Modifié par Arrêté du 14 mai 2009 - art. 2
- Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1
La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat se réunit au moins une fois par an.
Elle peut également se réunir en collèges restreints respectivement consacrés aux questions relatives aux arts martiaux et aux sports de combat.
Le collège restreint " arts martiaux " est composé de l'ensemble des membres mentionnés à l'article A. 142-1, à l'exception de ceux mentionnés aux 3° et 5°.
Le collège restreint " sports de combats " est composé de l'ensemble des membres mentionnés à l'article A. 142-1, à l'exception de ceux mentionnés aux 2° et 4°.