Code du sport - Article A142-8

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Article A142-8


Au sein de la commission de la formation et de l'emploi, trois sections permanentes sont créées :
1° Une section permanente du ski alpin ;
2° Une section permanente du ski de fond ;
3° Une section permanente de l'alpinisme.
Chaque section se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président. Elle peut également se réunir à tout moment à la demande soit de son président, soit de quatre de ses membres.
Les sections permanentes traitent des affaires courantes. Elles donnent, chacune en ce qui la concerne, à la demande du président, leur avis sur toute question d'ordre technique présentant un caractère d'urgence. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.


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