Code du sport - Article A142-25

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Article A142-25


Au sein de la Commission professionnelle consultative « Métiers du sport et de l'animation » une sous-commission est chargée de traiter les questions relatives aux métiers du sport.
Elle est composée, en ce qui concerne les employeurs :
1° D'un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;
2° De trois représentants du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
3° De deux représentants du Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS) ;
4° De deux représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA).
Elle est composée, en ce qui concerne les salariés, de huit représentants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives du secteur (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, CNES, FNASS, UNSA).


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