Code du sport - Article A142-40

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Article A142-40


La Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport est présidée conjointement par le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des sports.
Elle comprend :
1° Quatre représentants du ministère de l'intérieur :
a) Le directeur du cabinet du ministre ;
b) Le directeur général de la police nationale ;
c) Le préfet de police ;
d) Le directeur central de la sécurité publique.
2° Quatre représentants du ministère chargé des sports :
a) Le directeur du cabinet du ministre ;
b) Le directeur des sports ;
c) Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
d) Un agent de la direction des sports.
3° Quatre représentants des ministères partenaires :
a) Un représentant du ministère de la défense (gendarmerie nationale) ;
b) Un représentant du ministère de la justice ;
c) Un représentant du ministère de l'éducation nationale ;
d) Un représentant du ministère délégué à la ville ;
4° Le président de la cellule interministérielle d'animation et de suivi des contrats locaux de sécurité.
5° Six représentants du mouvement sportif :
a) Le président du Comité national olympique et sportif français ;
b) Les présidents ou leurs représentants de cinq fédérations sportives désignées par le Comité national olympique et sportif français.
6° Un représentant de l'Association des maires de France désigné par cette association.
7° Un directeur de service municipal des sports.
8° Huit personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur et la ministre de la jeunesse et des sports, choisies parmi les sportifs, les arbitres et juges sportifs, les présidents d'associations ou sociétés sportives et les membres du milieu universitaire compétents dans le domaine du sport.
Les membres mentionnés aux 1° et 2° peuvent se faire représenter sauf celui mentionné au d) du 2°.


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