Code du sport - Article A212-106

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Article A212-106


Le livret de formation constitue le certificat de préqualification au sens de l'article R. 212-75. Il atteste de la qualité d'éducateur sportif stagiaire ainsi que de l'aptitude à encadrer les activités relevant de l'option concernée.
Les conditions de suivi pédagogique sont définies par :
― la convention de stage pédagogique en situation prévue par les articles A. 212-134 et A. 212-146 pour les personnes inscrites dans une formation modulaire ou en contrôle continu des connaissances ;
― la convention fixant les modalités d'encadrement pédagogique en situation pour les personnes suivant une formation comportant une mise en situation professionnelle ;
― la convention fixant les modalités d'encadrement pédagogique en situation pour les personnes titulaires d'un contrat de travail.
La convention est signée par :
― l'organisme de formation ;
― la structure d'accueil ou, le cas échéant, l'employeur ;
― et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.


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