Code du sport - Article A322-50

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Article A322-50


A l'exception des flotteurs de nage en eau vive, des embarcations de course en ligne et des kayaks de polo, l'embarcation est munie à chaque extrémité d'un système de préhension permettant de tirer facilement l'embarcation pleine d'eau.
L'équipement intérieur protège le pratiquant des risques d'enfoncement et de coincement consécutifs à un choc.
La conception de l'embarcation et l'équipement permettent une sortie facile du bateau.

NOTA :

Arrêté du 31 mars 2016, Article 4 : les dispositions des articles A. 322-42 à A. 322-63 du code du sport, actuellement en vigueur, restent applicables jusqu'au 1er juillet 2016 aux activités mentionnées aux annexes 3 et 10 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.


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