Code du sport - Article A322-96

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
        
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières au trimix et à l'héliox

Article A322-96

Modifié par Arrêté du 5 janvier 2012 - art. 1

La pratique de la plongée aux mélanges trimix ou héliox est soumise à la justification des aptitudes par les plongeurs et la personne encadrant la palanquée conformément au tableau figurant à l'annexe III-18 a.

Les conditions de pratique de la plongée aux mélanges trimix ou héliox sont précisées par les annexes III-18 b et III-18 c.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du sport. - art. Annexe III-18 a (art. A322-96) (V)
Code du sport. - art. Annexe III-18 b (art. A322-91) (V)

Cité par:

Arrêté du 6 avril 2012 - art., v. init.

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du sport - Article A322-96

Liens relatifs à cet article