Code du sport - Article A331-15

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Article A331-15


Le ou les préfets à qui la déclaration a été adressée, après consultation le cas échéant des autorités administratives locales intéressées, peuvent imposer toutes modifications que justifieraient les conditions de la circulation ou les exigences de la sécurité.
La décision prise est aussitôt portée à la connaissance des organisateurs et des autres préfets intéressés.


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