Code du sport - Article A331-26
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Article A331-26
- Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
- Abrogé par Arrêté du 4 août 2008 - art. 5
La signalisation de la priorité de passage d'une compétition ou épreuve sportive autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 411-30 du code de la route est assurée selon les modalités définies par la présente sous-section.