Code de la défense - Article R2332-20

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Article R2332-20

Le registre spécial mentionné à l'article R. 2332-18 est présenté sur réquisition des agents de l'Etat habilités à cet effet.

En cas de cessation d'activité, ce registre est déposé dans un délai de trois mois soit au commissariat de police, soit au siège de la brigade de gendarmerie du lieu de l'activité.

En cas de reprise ou de continuation de l'activité par une personne autorisée, le registre lui est transféré.


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