Code de la défense - Article R4132-5

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Article R4132-5

Le bénéficiaire de l'allocation financière spécifique n'est pas tenu au remboursement dans les cas suivants :

1° Interruption de la formation ou inexécution totale ou partielle de l'engagement à servir du fait d'une inaptitude médicale constatée par un médecin des armées ;

2° Résiliation pour une inaptitude, autre que médicale, à servir en qualité de militaire.


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