Code de la défense - Article R2481-1

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Article R2481-1

Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Barthélemy :

1° La référence au département est remplacée par la référence à Saint-Barthélemy ;

2° La référence au préfet du département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ;

3° La référence au tribunal d'instance et de grande instance est remplacée par la référence au tribunal de première instance ;

4° La référence au maire est remplacée par la référence au président du conseil territorial ;

5° La référence au conseil municipal est remplacée par la référence au conseil territorial ;

6° Aux articles R. 2335-1 et R. 2335-9, les mots : “dans un Etat non membre de l'Union européenne ou sur un territoire exclu du territoire douanier de l'Union européenne” sont remplacés par les mots : “hors de la collectivité” ;

7° A l'article R. 2335-15, les mots : “ provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ” sont remplacés par les mots : “ de toute provenance ” ;

8° (Supprimé)

9° (Supprimé)

10° A l'article R. 2335-37, les mots : “ à destination de pays tiers à l'Union européenne ” sont remplacés par les mots : “ hors de la collectivité ”.


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