Code de la défense - Article D2461-4

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Article D2461-4

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au titre IX, dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 et du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au livre II

D. 2234-97

Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009

D. 2234-98 à D. 2234-100

Au livre III
D. 2332-2 et D. 2332-3 Résultant du décret n° 2017-553 du 14 avril 2017
D. 2338-1 Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

D. 2342-1 et D. 2342-2

D. 2342-37

D. 2342-38

Résultant du décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011

D. 2342-40

Résultant du décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011

D. 2342-41 à D. 2342-58

D. 2342-59 et D. 2342-61

Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012

D. 2342-62 à D. 2342-65

D. 2342-66 à D. 2342-68

Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012

D. 2342-69

D. 2342-69-1 et D. 2342-69-2

Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012

D. 2342-70 à D. 2342-72

D. 2342-73

Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012

D. 2342-74 à D. 2342-81

D. 2342-82

Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012

D. 2342-83 à D. 2342-95

D. 2342-96

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

D. 2342-97 et D. 2342-98

D. 2342-99 et D. 2342-100

Résultant du décret n° 2013-377 du 2 mai 2013

D. 2342-101 à D. 2342-106

D. 2342-111

D. 2342-121

D. 2344-2

Résultant du décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015

D. 2352-7

D. 2362-2 à D. 2362-4-1

Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017

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