Code de la défense - Article R4137-25

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Article R4137-25

Les sanctions disciplinaires du premier groupe pouvant être infligées aux militaires par le ministre de la défense et les autorités militaires sont les suivantes :


AUTORITÉS HABILITÉES À INFLIGER

une sanction disciplinaire

SANCTIONS MAXIMALES

et taux maximal pouvant être infligés

par chacune des autorités

Autorité militaire de premier niveau, pour tous les militaires.

Avertissement.

Consigne : de 1 à 20 tours.

Réprimande.

Arrêts : de 1 à 20 jours.

Autorité militaire de deuxième niveau, pour tous les militaires.

Avertissement.

Consigne : de 1 à 20 tours.

Réprimande.

Blâme.

Arrêts : de 1 à 30 jours.

Autorité militaire de troisième niveau, pour les militaires du rang et les sous-officiers.

Avertissement.

Consigne : de 1 à 20 tours.

Réprimande.

Blâme.

Arrêts : de 1 à 40 jours.

Ministre de la défense, pour tous les militaires.

Avertissement.

Consigne : de 1 à 20 tours.

Réprimande.

Blâme.

Arrêts : de 1 à 40 jours.

Blâme du ministre.




Les autorités militaires du troisième niveau sont habilitées à prononcer à l'égard des militaires du rang un blâme du ministre.


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