Code de la défense - Article R1321-19
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- Modifié par Décret n°2010-972 du 26 août 2010 - art. 1
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris, placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police, est chargée de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle situées dans le Val-d'Oise et en Seine-et-Marne, sur les emprises de l'aérodrome d'Orly situées dans l'Essonne et sur les emprises de l'aérodrome du Bourget situées dans le Val-d'Oise.
Elle intervient en dehors des limites territoriales définies à l'alinéa précédent sur décision du préfet de police ou du ministre de l'intérieur.
Elle concourt, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels, ainsi qu'aux secours d'urgence dans les limites territoriales mentionnées à l'alinéa précédent.
Liens relatifs à cet article
Arrêté du 14 février 2014 - art. 3 (V)
Arrêté du 14 février 2014 - art. 7 (V)
DÉCRET n°2015-235 du 27 février 2015 - art. 4, v. init.
DÉCRET n°2015-235 du 27 février 2015 - art. 6, v. init.
Décret n°2019-19 du 9 janvier 2019 (V)
Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 1
Décret n°2019-592 du 14 juin 2019 - art. 1
Code de la défense. - art. R1621-2 (V)
Code de la défense. - art. R3222-15 (V)
Code de la santé publique - art. R5124-60-2 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-1 (V)
Anciens textes:
Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 - art. 4 (Ab)