Code de la défense - Article L4221-6
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- Modifié par LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 12
- Modifié par LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 16
La durée des activités à accomplir au titre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est déterminée, selon des modalités fixées par décret, conjointement par l'autorité militaire d'emploi et le réserviste, dans la limite de soixante jours par année civile sous réserve des dispositions du titre III du présent livre. Cette limite peut être augmentée dans des conditions et selon des modalités fixées par décret, dans la limite, par année civile, de cent cinquante jours pour répondre aux besoins des forces armées et formations rattachées et de deux cent dix jours pour les emplois présentant un intérêt de portée nationale ou internationale.
Pour les militaires mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 4138-16, la durée des activités à accomplir au titre de l'engagement dans la réserve opérationnelle est déterminée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Arrêté du 11 décembre 2007 - art., v. init.
Arrêté du 2 janvier 2008 - art., v. init.
Arrêté du 14 janvier 2008 - art., v. init.
Arrêté du 29 janvier 2008 - art., v. init.
Arrêté du 5 février 2008 - art., v. init.
Arrêté du 12 mars 2008 - art., v. init.
Arrêté du 12 mars 2008 - art., v. init.
Arrêté du 12 mars 2008 - art., v. init.
Arrêté du 1er avril 2008 - art., v. init.
Arrêté du 18 avril 2008 - art., v. init.
Arrêté du 15 mai 2008 - art., v. init.
Arrêté du 15 mai 2008 - art., v. init.
Code de la défense. - art. L4221-9 (V)
Code de la défense. - art. L4251-3 (V)
Code de la défense. - art. L4341-1 (VT)
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