Code de la défense - Article L1111-1
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- Modifié par LOI n°2009-928 du 29 juillet 2009 - art. 5
La stratégie de sécurité nationale a pour objet d'identifier l'ensemble des menaces et des risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l'intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter.
L'ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale.
La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune.
Liens relatifs à cet article
Arrêté du 6 février 2009, v. init.
Arrêté du 17 mars 2009, v. init.
Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. L143-2, v. init.
Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - art. 11, v. init.
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. R732-19, v. init.
Code de l'énergie - art. L143-2 (V)
Code de la défense. - art. L1111-2 (V)
Code de la défense. - art. L1631-1 (Ab)
Code de la défense. - art. L1641-1 (V)
Code de la défense. - art. L1651-1 (V)
Code de la défense. - art. L1661-1 (V)
Code de la défense. - art. L1671-1 (V)
Code de la sécurité intérieure - art. R732-19 (VD)
Code des marchés publics - art. 176 (VT)
Code des marchés publics - art. 4 (VT)
Anciens textes: